Mentions légales

Afin de vous garantir la qualité de nos services et une totale transparence sur vos données, nous vous invitons à lire les éléments ci-dessous. 

1. MENTIONS LEGALES

Le site LeadsAssurance.com (désignée « LeadsAssurance.com ») est édité par la société ACTUDATA dans les conditions décrites ci-après. 

ACTUDATA est immatriculé au registre de commerce de Pontoise sous le numéro 812 893 295 et est inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le registre des Intermédiaires d'Assurance sous le numéro 16006094 en tant que Courtier en assurance

ACTUDATA dispose également d’une responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances souscrite auprès de l’assureur BEAZLEY. 

2. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L’utilisation de notre service en ligne d’achat de leads LeadsAssurance.com repose sur votre acceptation des présentes conditions générales ci-dessous. L’accès à notre site et son utilisation signifient que vous en acceptez les termes sans réserve. Le simple fait d’effectuer cette consultation marque votre accord sur les conditions énoncées, même si vous n’apposez votre signature sur aucun document. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du site par l'utilisateur. Pour plus de précisions, veuillez nous écrire à contact@leadsassurance.com.

LeadsAssurance.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Voir nos conditions générales de ventes.

3. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectées par le site sont nécessaires à son bon fonctionnement et permettent à ses utilisateurs de bénéficier d'informations et de contenus adaptés, notamment d’offres adaptées à son profil. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de LeadsAssurance.com et de ses partenaires, notamment à des fins de prospection commerciale, de tarification et de souscription ultérieure. De même, LeadsAssurance.com édite une newsletter traitant d’informations générales sur l’assurance, pouvant être personnalisée, qu’elle envoie à ses utilisateurs en fonction des renseignements qu’ils auront fournis sur le site. La base de données correspondante a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les utilisateurs disposent d'un droit d'information, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer en écrivant à ACTUDATA, Parc Technologique Montmagny, 26 rue des Sablons, 95360 Montmagny ou par mail à contact@leadsassurance.com. L’utilisateur est également informé, en application de l'article article L121-34 du code de la consommation telle que modifié par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation en son article 9, de la possibilité de s’inscrire gratuitement dans une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par Opposetel, disponible à l'adresse suivante http://www.bloctel.gouv.fr LeadsAssurance.com utilisent des outils de traçabilité de visite. Cette traçabilité est utilisée à des fins statistiques et non commerciales. L'utilisateur est conscient du risque inhérent à internet et ne pourra tenir pour responsable le site en cas de vol ou d'altération par un tiers des données concernant l'utilisateur. De son côté, LeadsAssurance.com s'engage à sécuriser les informations transmises par l’utilisateur afin de se prémunir de toute récupération ou exploitation malveillante ou frauduleuse.

4. UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés pour une durée limitée dans le temps dans la mémoire vive d'un ordinateur (ce sont les cookies dits " de session "), ou bien dans le disque dur de l'ordinateur (ce sont les cookies dits " permanents "). Les cookies contiennent par exemple des informations sur les accès effectués jusqu'à présent par l'utilisateur sur le serveur correspondant, des informations concernant les offres qu'il a consultées jusqu'à présent. La finalité principale des cookies consiste à mémoriser certaines informations, d'une part, grâce à la mise à disposition de l'utilisateur d'une offre qui lui est spécifique, et, d'autre part, grâce à la mise en place d'une utilisation des Services aussi confortables que possibles. De cette manière, l'utilisateur peut visiter les pages du site Internet sans avoir, à chaque fois, à recommencer tous les réglages. En revanche, les cookies ne sont pas mis en place pour réaliser, de manière autonome, des programmes et encore moins pour charger des virus sur l'ordinateur de l'utilisateur. Le site utilise des cookies de session et des cookies permanents. La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière standard, c'est-à-dire de manière à ce qu'ils acceptent les cookies. L'utilisateur a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l'acceptation préalable de l'utilisateur soit requise. Si l'utilisateur refuse l'enregistrement ou supprime les cookies, cela peut cependant avoir pour conséquence que le volume des Services soit réduit et que toutes les offres ne fonctionnent plus de manière optimum.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur est informé que l’ensemble du contenu disponible sur le site LeadsAssurance.com est la propriété exclusive du site, sauf contenu proposé par l’utilisateur. Le contenu peut provenir de sources externes mentionnées à cet effet. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour les contenus proposés par l’utilisateur. L'utilisateur dispose d'un droit de modification, rectification et suppression des données issues de sa contribution.